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Le document doit être transmis au greffe lors de l'immatriculation, avec les autres pièces du dossier comme les statuts signés et l'attestation de dépôt du capital.Finalisation des démarches post-immatriculationLa création d'entreprise nécessite une série d'actions administratives après l'immatriculation.
en place des registres réglementairesLa tenue des registres obligatoires constitue une obligation légale pour toute entreprise. Les sociétés maintiennent un registre des mouvements de titres, un registre des décisions d'assemblées et un registre unique du personnel dès la première embauche.